Réglementations et fiscalité

Comment se déroule une succession en france ?

Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse, souvent suivie par la complexité de la gestion de la succession. Ce…

Frais réduits chez le notaire : comment en bénéficier ?

Acquérir un bien immobilier représente un investissement majeur. Les frais de notaires, souvent considérés comme une dépense incontournable, peuvent pourtant…

Frais de notaire à Saint-Geniès-de-Malgoires : guide complet pour votre transaction immobilière

Le marché immobilier dynamique de Saint-Geniès-de-Malgoires, charmant village de l’Hérault, attire de nombreux acquéreurs. Toutefois, avant de vous lancer dans…

Trouver un plan de masse : guide complet des démarches administratives

L’obtention d’un plan de masse peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête. Délais administratifs, jargon technique, et une multitude…

Visale pour étudiants : le guide complet des documents à fournir

Trouver le logement étudiant idéal est une étape cruciale et souvent stressante. La recherche d’un garant solvable peut rapidement devenir…

Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : implications pour les locataires

La loi du 6 juillet 1989, relative à la location et à l’occupation des logements, vise à encadrer les relations…

Règles de l’art dans la construction : ce qu’il faut respecter

L’effondrement du pont de Tacoma Narrows en 1940, dû à une résonance aéroélastique mal anticipée, reste un exemple frappant des…

Qu’est-ce qu’un acte de notoriété dans le cadre d’une succession ?

Le décès d’un proche est une épreuve difficile. Gérer sa succession, surtout en l’absence de testament clair, peut rapidement devenir…

Exemple de bail de location non meublé : décryptage des clauses essentielles pour une location sereine

Un bail de location non meublé est un contrat essentiel pour régir les conditions de location d’un logement sans mobilier….

Délai de purge d’un permis de construire : tout ce qu’il faut savoir

Imaginons que vous souhaitiez construire une maison individuelle sur un terrain à Saint-Germain-en-Laye. Après plusieurs mois de démarches, vous obtenez…