Réglementations et fiscalité

Article L113-9 du code des assurances expliqué simplement

Imaginez : un accident de voiture, plusieurs véhicules impliqués, et l’incertitude règne sur la responsabilité. Qui paie les réparations, les…

Gouttières PVC : prix, critères et conseils pour une installation optimale

Une bonne évacuation des eaux pluviales est essentielle pour protéger votre maison des infiltrations et des dégâts coûteux. Les gouttières…

Non-respect de la date de signature chez le notaire par l’acheteur : que faire ?

Vendre un bien immobilier est une étape importante, et le jour de la signature chez le notaire marque l’aboutissement de…

Imposition du fermage agricole : le guide complet pour une gestion optimale

Le secteur agricole français, pilier de l’économie nationale, repose sur des millions d’exploitations agricoles. Pour les propriétaires fonciers et les…

Société civile selon le code civil : quels enjeux fiscaux ?

Le Code civil, à l’article 1832 et suivants, définit la société civile comme une convention par laquelle deux ou plusieurs…

Âge limite pour se porter garant : quelles sont les restrictions ?

L’achat d’un bien immobilier, que ce soit une première acquisition ou un investissement locatif, nécessite souvent la présence d’un garant….

C’est quoi un bailleur et quels sont ses droits ?

Un bailleur est une personne physique ou morale, propriétaire d’un bien immobilier (appartement, maison, local commercial…) qu’elle met en location…

Aide de l’état isolation extérieure: accédez facilement aux subventions

En France, les dépenses énergétiques liées au chauffage représentent une part importante du budget des ménages. Une mauvaise isolation extérieure…

Calcul remboursement anticipé : comment éviter les pièges de l’IRA ?

Héritage inattendu, opportunité d’investissement ou simple volonté d’alléger vos mensualités ? Le remboursement anticipé d’un prêt peut être une excellente…

Remboursement crédit immobilier anticipé : quelles sont les conditions à respecter ?

En France, le remboursement anticipé d’un prêt immobilier est une option de plus en plus fréquente. Que ce soit suite…