Réglementations et fiscalité

Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : implications pour les locataires

La loi du 6 juillet 1989, relative à la location et à l’occupation des logements, vise à encadrer les relations…

Règles de l’art dans la construction : ce qu’il faut respecter

L’effondrement du pont de Tacoma Narrows en 1940, dû à une résonance aéroélastique mal anticipée, reste un exemple frappant des…

Qu’est-ce qu’un acte de notoriété dans le cadre d’une succession ?

Le décès d’un proche est une épreuve difficile. Gérer sa succession, surtout en l’absence de testament clair, peut rapidement devenir…

Exemple de bail de location non meublé : décryptage des clauses essentielles pour une location sereine

Un bail de location non meublé est un contrat essentiel pour régir les conditions de location d’un logement sans mobilier….

Délai de purge d’un permis de construire : tout ce qu’il faut savoir

Imaginons que vous souhaitiez construire une maison individuelle sur un terrain à Saint-Germain-en-Laye. Après plusieurs mois de démarches, vous obtenez…

Diagnostics immobiliers en alsace : choisir le bon prestataire

Vendre ou louer un bien immobilier en Alsace implique la réalisation de diagnostics obligatoires. Ces diagnostics permettent d’évaluer l’état du…

Pourquoi souscrire une assurance pour votre box de stockage ?

En 2022, un incendie a ravagé le site de stockage « Self Stockage Paris » dans le 19ème arrondissement, détruisant plus de…

Investir dans le pinel à bordeaux : les quartiers prometteurs

Le dispositif Pinel, mis en place pour encourager l’investissement locatif dans des logements neufs ou rénovés, offre une opportunité unique…

Délais et conditions de restitution de caution pour un meublé

La caution est un élément incontournable lors d’une location meublée. Cette somme, versée par le locataire au propriétaire, a pour…

Impact de la législation immobilière sur les estimations de biens

L’estimation immobilière est une étape essentielle dans le processus de vente ou d’achat d’un bien. Elle permet de déterminer la…